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Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-830 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Merci Seigneur Martinique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestreen modulation de fréquence dénommé Radio Merci Seigneur)

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-830 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Merci Seigneur Martinique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestreen modulation de fréquence dénommé Radio Merci Seigneur)

Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Merci Seigneur.