Article (Arrêté du 2 septembre 1993 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1993-1994)
Art. 1-. - En application du décret du 31 décembre 1992 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les céréales au profit de l’Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 1993-1994 :
Blé tendre : 6,20 F par tonne ;
Blé dur : 5,65 F par tonne ;
Orge : 6,20 F par tonne ;
Seigle : 3,25 F par tonne ;
Maïs : 5,70 F par tonne ;
Avoine : 4,05 F par tonne ;
Sorgho : 3,25 F par tonne ;
Riz : 5,65 F par tonne ;
Triticale : 3,25 F par tonne.