Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Instruction du 2 septembre 1993 relative aux conditions d'agrément et de renouvellement d'agrément des médecines autorisés à pratiquer les examens d'aptitude physique et mentale des navigants non professionnels de l'aéronautique civile)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Instruction du 2 septembre 1993 relative aux conditions d'agrément et de renouvellement d'agrément des médecines autorisés à pratiquer les examens d'aptitude physique et mentale des navigants non professionnels de l'aéronautique civile)
Art. 2. - L’agrément et le renouvellement d’agrément sont délivrés sur proposition du conseil médical de l’aéronautique civile pour une période de trois ans renouvelable.