Article (Arrêté du 6 septembre 1993 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire)
Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6 septembre 1993, sont approuvées les modifications des statuts de l’Union nationale des institutions de retraites des salariés (U.N.I.R.S.), 16, place du Général-Catroux, 75858 PARIS CEDEX 17, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.