Article (Arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature)
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Vincent et de M. Gauthier, délégation est donnée à :
M. Jacques Lenain, sous-directeur des affaires administratives et financières ;
Mme Danielle Vilchien, sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière,
à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.