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Article (Arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition du produit des tirages de la loterie nationale dénommés Keno)

Article (Arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition du produit des tirages de la loterie nationale dénommés Keno)

Art. 2. - Le solde est affecté aux gagnants et à la constitution d'un fonds de contrepartie.