Article (Arrêté du 8 septembre 1993 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 1993, M. Valeins (Jean-Pierre), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Poitiers, est affecté au tribunal administratif de Bordeaux à compter du 1er septembre 1993.