Article (Arrêté du 24 décembre 1993 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1994)
Art. 5. - Les éventuels dépassements des quotas fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation pour d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 1993 ou sur les mêmes espèces au titre des quotas de l'année 1994.