Article (Arrêté du 7 juillet 1993 portant création du brevet d'études professionnelles Travaux publics)
Art. 12. - L’examen est organisé de manière à permettre l’évaluation simultanée des compétences du candidat pour la délivrance du brevet d’études professionnelles et du certificat d’aptitude professionnelle choisi.
Les conditions dans lesquelles les épreuves terminales sont communes au brevet d’études professionnelles et au certificat d’aptitude professionnelle choisi sont définies en annexe II.