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Article (Arrêté du 7 juillet 1993 portant création du brevet d'études professionnelles Travaux publics)

Article (Arrêté du 7 juillet 1993 portant création du brevet d'études professionnelles Travaux publics)


Art. 10. - Pour les candidats ne pouvant subir l’épreuve d’éducation physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les dispositions fixées par le décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense de l’épreuve d’éducation physique et sportive dans les examens de l’enseignement du second degré.