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Article (Arrêté du 25 juin 1993 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)

Article (Arrêté du 25 juin 1993 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)


Art. 1er. - La colonne intitulée Correcteurs ou examinateurs de l’annexe II de l’arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est modifiée comme suit pour les épreuves de pédagogie sur véhicule et d’entretien sur un mémoire :
« Un chargé de mission de sécurité routière ou un inspecteur départemental de la sécurité routière. »
(Le reste sans changement.)