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Article (Arrêté du 7 septembre 1993 fixant la liste des ports de commerce d'Intérêt majeur en tempe de crise ou de guerre et déterminant leurs limites géographiques)

Article (Arrêté du 7 septembre 1993 fixant la liste des ports de commerce d'Intérêt majeur en tempe de crise ou de guerre et déterminant leurs limites géographiques)


Art. 1er. - Sont retenus comme ports de commerce d’intérêt majeur en temps de crise ou de guerre (P.C.I.M.) :
Sur la façade Atlantique :
Port autonome de Dunkerque ;
Port autonome du Havre-Antifer ;
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire, limité à l’ensemble Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Donges ;
Port maritime de La Rochelle-La Pallice ;
Port autonome de Bordeaux, limité aux installations du Verdon.
Sur la façade Méditerranée :
Port autonome de Marseille-Fos.