Article (Décision n° 93-294 du 4 mai 1993 autorisant l'association Multi-Com à exploiter un services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'Oc)
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu’au 11 mai 1998, à 22 heures. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l’exploitation effective n’a pas débuté un mois après la date de publication de l’autorisation.