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Article (Décret no 93-1440 du 27 décembre 1993 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1993)
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Article (Décret no 93-1440 du 27 décembre 1993 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1993)
Art. 2. - La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 1 170 999 000 F.