Article (Arrêté du 22 septembre 1993 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 23 500 000 F et un crédit de paiement de 30 313 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.