Article (Arrêté du 21 septembre 1993 fixant les conditions de l'exonération des taxes sur le chiffre d'affaires pour les exportations de marchandises effectuées par les voyageurs qui résident dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République)
Art. 6. - Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés des 23 novembre 1981, 2 avril 1985, 14 juin 1991 et 22 juin 1992 fixant les conditions de l’exonération des taxes sur le chiffre d’affaires pour les exportations de marchandises effectuées par les voyageurs non résidents et sera publié au Journal officiel de la République française.