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Article (Décret no 94-42 du 14 janvier 1994 relatif au juge aux affaires familiales et modifiant le code de l'organisation judiciaire et le nouveau code de procédure civile)

Article (Décret no 94-42 du 14 janvier 1994 relatif au juge aux affaires familiales et modifiant le code de l'organisation judiciaire et le nouveau code de procédure civile)

Art. 3. - L'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie (Réglementaire) du code de l'organisation judiciaire est ainsi rédigé:

« Section 1

« Dispositions particulières en matière familiale »