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Article (Décret du 13 janvier 1994 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire)

Article (Décret du 13 janvier 1994 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire)

Département de la Marne


Communes de Châlons-sur-Marne, Epernay, Reims et Vitry-le-François.