Article (Arrêté du 13 janvier 1994 portant nomination au groupe interministériel des normes)
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 1994, sont nommés au sein du groupe interministériel des normes institué par l'article 3 du décret du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation, comme représentants des organismes interministériels intéressés par les normes:
M. Baquiast (Jean-Paul), secrétaire général du comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration;
M. Chiaramonti (Claude), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques;
M. Valentin (Guy), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques;
M. Vincent-Carrefour (Jacques), délégué interministériel à la sécurité des systèmes d'information.