Article (Arrêté du 7 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 27 mai 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Construction et entretien de routes et fixant les conditions de délivrance de ce certificat d'aptitude professionnelle)
Art. 2. - Les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle Construction et entretien de routes fixées par l’arrêté du 27 mai 1992 susvisé, sont abrogées à l’issue de la session de 1994 et remplacées par les dispositions des articles énoncés ci-dessous.