Article (Décret n° 93-784 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Art. 2. - I. - Sont placés sous l’autorité du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle :
1° Les services qui relèvent de ses attributions, et notamment la direction des relations du travail, la direction de l’administration générale et de la modernisation des services, la délégation à l’emploi, la délégation à la formation professionnelle, la direction de l’animation de la recherche des études et des statistiques, la délégation interministérielle à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté ;
2° Conjointement avec le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, l’inspection générale des affaires sociales et la division des relations internationales.
II. - Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de ses attributions.
III. - Pour l’exercice de ses attributions, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle dispose :
1° De la direction de la population et des migrations du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ;
2° De la direction de l’administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, pour ce qui concerne la gestion des corps communs aux deux ministères, pour les personnels qui lui sont affectés.
IV. - Sont également mis, en tant que de besoin, à la disposition du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, pour l’exercice de ses attributions, le service central, les chargés de mission départementaux et les délégués régionaux chargés des droits des femmes.