Article (Arrêté du 17 janvier 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 1994, M. Gérard (Yves, Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence de Couhé-Vérac (Vienne), en remplacement de M. Groppi (Jean-Paul, Maurice), démissionnaire.