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Article (Arrêté du 17 décembre 1993 relatif à la fixation du plafond limite de classement de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 1993)

Article (Arrêté du 17 décembre 1993 relatif à la fixation du plafond limite de classement de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 1993)


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 25/01/94 Page 1299 a 1302
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