Article (64Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 28 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération)
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1986 susvisé est remplacé par celui ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0083 du 09/04/94 Page 5285
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