Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-153 du 15 mars 1994 autorisant la S.A. Europe 1 Communication à exploiter, à titre expérimental, un service de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre intitulé Europe 1)
Art. 1er. - La S.A. Europe 1 Communication susvisée est autorisée à exploiter, à titre expérimental, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, un service de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 1.