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Article (Arrêté du 1er mars 1994 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes)
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Article (Arrêté du 1er mars 1994 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes)
Art. 1er. - L'article 4 (2o) de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: