Article (Décret no 94-197 du 7 mars 1994 modifiant le décret no 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle)
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, après la mention « inspecteur », les mots « de 2e classe » sont supprimés.