Article (Arrêté du 17 février 1994 fixant le montant de l'indemnité de logement allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité représentative de logement susceptible d'être allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional ou départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs non logés est fixé suivant l'importance du chef-lieu comme suit:
Villes de moins de 50 000 habitants: 5 036 F;
Villes de 50 001 à 100 000 habitants: 5 926 F;
Villes de 100 001 à 150 000 habitants: 6 969 F;
Villes de plus de 150 000 habitants: 8 026 F;
Paris: 9 070 F.