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Article (Décret no 94-208 du 10 mars 1994 modifiant le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)

Données brutes

Article (Décret no 94-208 du 10 mars 1994 modifiant le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)

A N N E X E

TABLEAU I

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale des ministères de l'économie et du budget


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0060 du 12/03/94 Page 3910 a 3912
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TABLEAU II

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire

à la Cour des comptes

TABLEAU III

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire

dans les chambres régionales des comptes

TABLEAU VI

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire

à la direction générale des douanes et droits indirects

TABLEAU IX

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

TABLEAU X

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire

à la direction des Monnaies et médailles

TABLEAU XI

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire

à l'Imprimerie nationale