Article (Arrêté du 20 janvier 1994 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail)
Art. 8. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 8 janvier 1992 et 30 novembre 1992 portant agrément dans les mmes conditions de divers organismes.