Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 25 janvier 1994 approuvant les modifications du règlement d'institutions de retraite complémentaire)
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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 25 janvier 1994, sont approuvées les modifications du règlement de la caisse de retraites du Crédit du Nord, 28, place Rihour, Lille, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.