Article (Décret no 94-96 du 28 janvier 1994 modifiant le code des marchés publics)
Art. 3. - I. - Au II de l'article 2 du code susvisé, les mots: « la déclaration du sous-traitant prévue à l'article 50 » sont remplacés par les mots: « une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées au 3o de l'article 50 ».
II. - A l'article 60, les mots: « au 2o de l'article 41 » sont remplacés par les mots: « au 4o de l'article 50 ».
III. - A l'article 61, les mots: « 65 » sont supprimés; à l'article 69,
les mots: « 74 » sont supprimés.
IV. - Au cinquième alinéa de l'article 93-1, les mots: « article 98-1 » sont remplacés par les mots: « article 98 ».
V. - Aux derniers alinéas des articles 94 ter et 297 bis, les mots: « envoi de l'avis » sont remplacés par les mots: « envoi de la lettre de consultation »; au deuxième alinéa de l'article 297 bis, les mots: « jury prévu à l'article 303 » sont remplacés par les mots: « jury prévu à l'article 302 ».
VI. - Au cinquième alinéa de l'article 97 et au quatrième alinéa de l'article 300, les mots: « dans l'avis d'appel d'offres » sont remplacés par les mots: « dans le règlement de la consultation »; à l'avant-dernier alinéa de l'article 97, les mots: « au 2o de l'article 103 » sont remplacés par les mots: « au 2o du I de l'article 104 ».
VII. - Au sixième alinéa de l'article 99, le mot: « objets » est remplacé par le mot: « projet ».
VIII. - Au septième alinéa de l'article 108 bis, les mots: « cinquième alinéa » sont remplacés par les mots: « quatrième alinéa ».
IX. - Au troisième alinéa de l'article 108 ter, les mots: « au dernier alinéa du présent article » sont remplacés par les mots: « à l'avant-dernier alinéa du présent article ».
X. - Le 4o de l'article 212 est abrogé.
XI. - A l'article 260, les mots: « 264 » sont supprimés; au deuxième alinéa de l'article 261, les mots « 286 » sont remplacés par les mots « 89 »; à l'article 263, les mots: « prévues par les articles 283 et 297 » sont remplacés par les mots: « prévues par l'article 38 »; à l'article 266, les mots « articles 267 ... 343 » sont remplacés par les mots « articles 162 et 267 à 270 »; à l'article 269, les mots: « aux articles 286 et 300 » sont remplacés par les mots: « aux articles 89 et 300 ».
XII. - Au premier alinéa de l'article 303, après les mots: « appel d'offres sur performances », sont ajoutés les mots: « pour des motifs d'ordre technique ou financier ».
XIII. - A l'article 310, les mots: « au premier alinéa de l'article 308 du présent code » sont remplacés par les mots: « au dernier alinéa du I de l'article 104 ».
XIV. - La deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article 314 bis est supprimée; au septième alinéa du même article, les mots: « cinquième alinéa » sont remplacés par les mots: « quatrième alinéa ».
XV. - A l'article 327, les mots: « 144 et 149 » sont remplacés par les mots: « 144, 145 et 149 ».
XVI. - Au deuxième alinéa de l'article 352, les mots: « de la caution visée à l'article 327 » sont remplacés par les mots: « d'une garantie ou d'une caution s'il en a été prévu une ».
XVII. - La dernière phrase de l'article 355 est abrogée.
XVIII. - Aux articles 352, 363, 365 et 376, les mots: « article 249 » sont remplacés par les mots: « article 250 ».
XIX. - Au premier alinéa de l'article 388, les mots: « de l'article 104 ou du 2o de l'article 312 bis » sont remplacés par les mots: « du 2o du II de l'article 104 ».