Article (Arrêté du 15 février 1994 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et le typage ADN)
Art. 6. - Une enquête est systématiquement ouverte:
1. Lorsque le produit est issu d'une jument saillie l'année précédente par plusieurs étalons;
2. Lorsque la durée de gestation paraît anormale, c'est-à-dire inférieure à 300 jours ou supérieure à 380 jours.