Article (Décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports)
Art. 4. - Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs exerce, en outre, dans le département siège du chef-lieu de la région, les fonctions de directeur départemental définies au présent décret. A cet effet, il est assisté par un directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs chargé notamment des affaires du département du chef-lieu.
Les dispositions du présent article sont applicables, dans chaque région, à la date fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
TITRE II
LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES