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Article (Décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports)

Article (Décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports)

Art. 1er. - Les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports sont constitués par les directions régionales et les directions départementales de la jeunesse et des sports.
Les établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports sont:
- les écoles et instituts nationaux de la jeunesse et des sports;
- les centres d'éducation populaire et de sport.

TITRE Ier

LES DIRECTIONS REGIONALES