Article (Arrêté du 12 avril 1994 pris en application de l'article R. 322-7-1 du code du travail)
Art. 3. - Le recours aux heures complémentaires visées par l'article L.
212-4-3 du code du travail est incompatible avec le versement de l'allocation complémentaire, qui, dans cette hypothèse, est suspendue.