Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1993 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'institut privé Pitiot, à Lyon)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1993 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'institut privé Pitiot, à Lyon)
Art. 3. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal of ciel de la République française.