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Article (Arrêté du 31 décembre 1993 complétant l'arrêté du 18 août 1926 fixant la nature des services susceptibles d'être admis à validation)
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Article (Arrêté du 31 décembre 1993 complétant l'arrêté du 18 août 1926 fixant la nature des services susceptibles d'être admis à validation)
Art. 3. - L'arrêté du 29 février 1988 complétant l'arrêté du 18 août 1926 susvisé est abrogé.