Article (Arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature (secrétaire général pour l'administration))
Art. 1er. - M. François Roussely, secrétaire général pour l’administration, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, à l’exclusion des décrets, ressortissant à ses attributions.