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Article (Décret no 94-57 du 21 janvier 1994 modifiant le décret no 72-378 du 2 mai 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la répression des fraudes)

Article (Décret no 94-57 du 21 janvier 1994 modifiant le décret no 72-378 du 2 mai 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la répression des fraudes)

Art. 2. - L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

« Art. 3. - Le grade d'inspecteur comporte douze échelons.
« Le grade d'inspecteur général comporte trois échelons. Il est placé en voie d'extinction. »