Article (Décret no 94-64 du 21 janvier 1994 modifiant le décret no 57-985 du 30 août 1957 portant statut des agents de la catégorie A des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects)
Art. 2. - L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 4. - Les fonctionnaires de la catégorie A des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades, classes et échelons ci-après:
« Chef de service interrégional: deux échelons;
« Directeur régional:
« - classe fonctionnelle: deux échelons;
« - classe normale: trois échelons;
« Directeur adjoint: quatre échelons;
« Inspecteur principal: cinq échelons;
« Inspecteur: douze échelons;
« Receveur principal régional: échelon unique;
« Receveur principal de 1re classe: deux échelons;
« Receveur principal de 2e classe: deux échelons.
« En outre, des inspecteurs élèves recrutés dans les conditions fixées à l'article 9 ci-après figurent aux effectifs de la catégorie A. »