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Article (Arrêté du 24 décembre 1993 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs, agents des travaux publics de l'Etat, agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat)

Article (Arrêté du 24 décembre 1993 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs, agents des travaux publics de l'Etat, agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat)

1. Permanence à domicile


a) Nuits autres que celles du samedi et du dimanche (de 18 heures à 8 heures): 50 F.

b) Nuits du samedi et du dimanche, lorsque l'horaire du travail s'étend au samedi matin (du samedi à 12 heures au dimanche à 8 heures): 139 F.

c) Journée du samedi et nuit du samedi au dimanche (du samedi à 8 heures au dimanche à 8 heures): 186 F.

d) Journée du dimanche et nuit du dimanche au lundi (du dimanche à 8 heures au lundi à 8 heures): 235 F.

e) Week-end (du vendredi à 18 heures au lundi à 8 heures): 583 F.

f) Jour férié et nuit suivante (de 8 heures au lendemain à 8 heures): 235 F.