Article (Arrêté du 9 février 1993 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de maïs)
Art. 1er. - Est créée dans le département de la Vienne la zone délimitée de production de semences de mas, dite « de Vouneuil-sur-Vienne et Bonneuil-Matours ».
Les limites de cette zone sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère de l’agriculture et du développement rural (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences), au Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu’à la direction départementale de l’agriculture et de la forêt de la Vienne, à Poitiers.