Article (Arrêté du 10 mars 1993 portant création du comité spécial d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)
Art. 3. - Le directeur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.