Article (Décret n° 93-625 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur)
Art. 1er. - L’annexe au décret du 26 novembre 1991 susvisé fixant la liste des fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d’une nouvelle bonification indiciaire est modifiée ainsi qu’il suit :
Les termes : « spécialiste des appareils à pression ou métrologiques » sont remplacés par les termes : « Emploi d’ingénieur ou de spécialiste des appareils à pression ou métrologiques ».