Article (Arrêté du 27 mars 1993 modifiant l'arrêté du 21 avril 1986 portant application de l'article R. 294-5 du code de la route et relatif aux véhicules gravement accidentés)
Art. 1er. - Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 21 avril 1986 susvisé, après le mot : « formation » est ajouté le mot : « initiale ».