Article (Arrêté du 27 mars 1993 portant organisation de la direction des ressources humaines et des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 4. - La sous-direction de la communication et de la modernisation impulse et suit des actions de modernisation menées à l’intérieur de la direction générale de l’aviation civile.
Elle définit la politique de communication et d’information, la met en œuvre ou en coordonne les actions.
Elle est chargée de la définition et du suivi de la politique dans le domaine des moyens de transmissions et de télématique, à l’exclusion des moyens opérationnels propres à la navigation aérienne.