Article (Arrêté du 27 mars 1993 portant organisation de la direction des ressources humaines et des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 2. - La sous-direction des personnels et des affaires juridiques est chargée de l’élaboration et de l’application de la politique du personnel et des relations sociales.
Elle assure la gestion des personnels, élabore et met en œuvre ou suit l’application de la politique de recrutement et de formation, prépare la politique de formation professionnelle continue, en assure l’exécution ou en suit l’application sous réserve des compétences de la direction de la navigation aérienne.
Elle mène les études prospectives sur la gestion des ressources humaines, et met en œuvre la politique de déconcentration.
Elle établit la réglementation relative au statut général, aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des personnels.
Elle est responsable de l’établissement de la réglementation applicable aux différentes activités de la direction générale de l’aviation civile. Elle est chargée du contentieux.
Elle est chargée de la définition, de la réglementation, de la mise en œuvre ou du suivi des politiques d’action sociale, de sécurité, de prévention et d’amélioration des conditions de travail en faveur des agents de l’aviation civile et de la météorologie.