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Article (Arrêté du 25 mars 1992 modifiant certains arrêtés relatifs aux modalités d'organisation du recrutement de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement et des transports)

Article (Arrêté du 25 mars 1992 modifiant certains arrêtés relatifs aux modalités d'organisation du recrutement de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement et des transports)


Art. 3. - L’article 4 de l’arrêté du 4 avril 1990 susvisé est complété in fine par les mots : « ou, selon le cas, à la direction régionale de l’équipement de Corse, à la direction départementale de l’équipement du département d’outre-mer ou à la direction de l’équipement de la collectivité territoriale qui organise le concours. »