Article (Décret n° 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur)
Art. 5. - Le chef d’établissement compétent nomme, pour chaque diplôme concerné et pour une période de deux ans, les membres des jurys chargés d’examiner les demandes mentionnées à l’article 4. Il désigne également le président des jurys parmi les professeurs d’université, sauf dérogation décidée après avis du Conseil scientifique ou de l’organe qui en tient lieu.
Les membres du jury autres que les enseignants chercheurs et les enseignants doivent exercer ou avoir exercé une ou des activités professionnelles dans les domaines concernés par les demandes de validation. Ils doivent, en outre, soit avoir le diplôme postulé par le candidat, soit exercer ou avoir exercé des responsabilités ou une activité correspondant au niveau de ce diplôme, soit avoir participé à l’enseignement conduisant à ce diplôme.